Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

28/08/2006

Documents sur le même sujet

05/09/2002
Commande publique / Exécution financière

Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics
16/04/2014
Commande publique / Exécution financière

Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
02/11/2016
Commande publique / Exécution financière

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique