Cet arrêté fixe le taux de cotisation des employeurs collectivités territoriales et établissements publics de santé pour l'allocation temporaire d'invalidité à 0,4%.
Il abroge par ailleurs l'arrêté du 20 juin 1964 modifié relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice cette allocation.