Cet arrêté ajoute à la liste de l’arrêté du 12 juillet 2017 relative aux infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, l’infection par le virus SARS-CoV-2.
Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
28/03/2020