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Arrêté du 29 mars 2004 portant création d'un comité d'orientation et de veille scientifique du Centre national de référence en hémobiologie périnatale (CNRHP) de l'AP-HP

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de la santé et du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

Arrête :

Article 1er

Il est institué auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées un comité d'orientation et de veille scientifique du Centre national de référence en hémobiologie périnatale de l'AP - HP. Ce comité a pour mission de fixer chaque année les objectifs du Centre national de référence en hémobiologie périnatale et de veiller à leur réalisation.

Article 2

Dans le cadre de sa mission, ce comité est chargé de veiller à la bonne mise en oeuvre des missions du Centre national de référence en hémobiologie et, dans le domaine de ses compétences :
- de s'assurer de la mise en oeuvre du recueil standardisé des données épidémiologiques pour les immunisations foeto-maternelles et les cas d'ictères néonatals graves dans l'ensemble des régions ;
- d'informer le ministre en cas de modification importante des indicateurs épidémiologiques ;
- de définir les orientations de la politique de prévention et les indicateurs d'évaluation des actions de prévention ;
- de promouvoir la recherche dans ce domaine ;
- de donner un avis au ministre de la santé sur toute question concernant l'hémobiologie périnatale.

Pour répondre à ces missions, il dispose des éléments d'information apportés par le CNRHP.

Article 3

Ce comité est composé :

3.1. De membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France ou son représentant ;
Le directeur de l'INSERM ou son représentant ;
Le doyen de l'UFR de médecine du site d'implantation ;
Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
Le directeur de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ou son représentant ;

3.2. De personnalités désignées par le ministre
Un représentant du collège national des gynécologues-obstétriciens français ;
Un représentant de la société française de médecine périnatale ;
Un représentant de la fédération nationale des pédiatres néonatologistes ;
Un représentant de la société française de transfusion sanguine ;
Un représentant de la société française de biologie clinique ;
Un représentant de la société française d'hématologie ;
Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ;
Deux personnalités qualifiées.

Article 4

Les membres de ce comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé de la santé, le secrétariat est assuré par le CNRHP.

Article 5

Le comité d'orientation et de veille scientifique se réunit en séance plénière au moins une fois par an après la remise du rapport d'activité du CNRHP. Il transmet le rapport d'activité du CNRHP au ministre chargé de la santé accompagné de son avis. Le coordonnateur assiste aux séances.

Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2004.