Revenir aux résultats de recherche

Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Un arrêté du 29 mars 2023 accorde des majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé.

Un second arrêté du 29 mars 2023 accorde une majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif, dans la fonction publique hospitalière.

Ces majorations seront mises en œuvre pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2023. En effet, prévues initialement jusqu’au 30 septembre 2022 puis prorogées jusqu’à fin mars 2023, ces mesures sont à nouveau prolongées jusqu’à la fin de l’été 2023.

Ces textes entrent immédiatement en vigueur en application du décret n°2022-236 du 31 mars 2023.

Consulter