Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Cet arrêté dispose que l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique est abrogé. Il prévoyait que le ministre chargé de la santé pouvait autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixante quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercaient en qualité d'auxiliaire polyvalent sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.