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Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Cet arrêté indique que les établissements qui "sollicitent un agrément ou un renouvellement d'agrément doivent adresser un dossier par voie dématérialisée [...]. A cet effet, ils doivent adresser une demande de code d'accès par courriel, à l'adresse suivante : dgos-aeo@sante.gouv.fr". La composition du dossier présenté en ligne est présentée en annexe, tout comme la demande d'agrément pour délivrer une formation en ostéopathie, le tableau de suivi pédagogique, le tableau d'analyse budgétaire, les activités cliniques effectuées par les étudiants, et le bilan de la dernière année de scolarité effectuée au sein de l'établissement de formation en ostéopathie.