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Arrêté du 3 janvier 2005 portant création du groupe de travail « suivi de la politique de lutte contre la circulation du virus West Nile en France »

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur d’un département d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département à un autre, modifié par les décrets n° 98-843 du 22 septembre 1998 et n° 99-807 du 15 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu’ils sont à la charge du budget de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, modifiés par les décrets n° 99-744 du 30 août 1999 et n° 2000-98 du 22 septembre 2000 ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :

Article 1er

Il est institué, pour une période d’un an, auprès du directeur général de la santé (DGS), un groupe de travail, présidé par le chef du département des situations d’urgence sanitaire. Ce groupe est chargé de procéder au suivi des mesures mises en oeuvre pour la lutte contre la circulation du virus West Nile en France et à l’actualisation du guide procédures contre la circulation du virus West Nile.

Article 2

Outre les personnes chargées du dossier dans les sous-directions concernées de la DGS, le groupe est composé des personnes suivantes :
- le directeur de la CIRE Sud ou son représentant ;
- le directeur de la CIRE Languedoc-Roussillon ou son représentant ;
- le directeur de la DDASS 13 ou son représentant ;
- le directeur de la DDASS 30 ou son représentant ;
- le directeur de la DDASS 34 ou son représentant ;
- le directeur général de l’INVS ou son représentant et ses collaborateurs concernés (département des maladies infectieuses) ;
- le directeur du centre national de référence des arbovirus, institut Pasteur ou son représentant et ses collaborateurs concernés ;
- le directeur du centre national de référence associé, institut de médecine tropicale du service de santé des armées IMTSSA ou son représentant et ses collaborateurs concernés ;
- le directeur de l’entente interdépartementale de démoustication, Méditerranée ou son représentant et ses collaborateurs concernés ;

- le directeur de la nature et des paysages (ministère de l’écologie et du développement durable) ou son représentant ;
- le directeur général de l’AFSSAPS ou son représentant et ses collaborateurs concernés ;
- le directeur de l’établissement français du sang de Marseille ou son représentant et ses collaborateurs concernés ;
- le directeur de l’établissement français du sang, Paris ou son représentant et ses collaborateurs concernés ;
- le directeur de l’établissement français des greffes, Paris ou son représentant ;
- le directeur du laboratoire national de référence, AFSSA ou son représentant ;
- le directeur de l’ONCFS ou son représentant ;
- le directeur général de l’alimentation de ou son représentant (ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales) ;
- le directeur de la DDSV 34 ou son représentant.

Article 3

Les membres du groupe peuvent être remboursés de leurs frais selon les modalités prévues par les décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.

Article 4

Le directeur général de la santé peut, sur proposition du groupe, faire appel à des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite des travaux.

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution.