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Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique. Ces recherches comportent l'ajout par rapport à la pratique courante d'une ou plusieurs interventions comportant des risques et contraintes minimes mentionnées sur la liste en annexe 1.