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Arrêté du 31 mars 2008 fixant, pour l’année 2007, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 36 ;

Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 12,

Arrête :

Article 1er

Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction d’établissements de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire conformément aux dispositions de l’article 36 du décret no 2005-921 du 2 août 2005 susvisé (corps des directeurs d’hôpital) sont fixés comme suit, pour l’année 2007 :

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/5 du 15 juin 2008, Page 214.