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Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, ce texte fixe en annexe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015. Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale. A l’AP-HP, sont concernés : le groupe hospitalier Lariboisière/F. Widal, l’hôpital Saint-Louis, l’hôpital Saint-Antoine, l’hôpital Trousseau, l’hôpital Tenon, le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, l’hôpital Necker enfants malades, l’hôpital Bichat-Claude-Bernard, l’hôpital européen Georges-Pompidou, l’hôpital Robert Debré, l’hôpital Antoine-Béclère, l’hôpital Beaujon, l’hôpital Louis-Mourier, l’hôpital Henri-Mondor, l’hôpital Bicêtre, et l’hôpital Paul-Brousse.