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Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Ce texte comporte plusieurs annexes, relatives notamment aux tarifs des GHS et aux suppléments des établissements publics de santé, aux tarifs des forfaits "groupes homogènes des tarifs ", aux tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse », aux tarifs des forfaits des prélèvements d'organes « PO ».