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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

Afin de mieux répondre aux besoins des patients et d'optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé, certaines activités médicales programmées peuvent être organisées sur des périodes dont l'amplitude de fonctionnement chevaucherait le service de permanence et de continuité des soins. Peuvent notamment être concernées les activités médicales réalisées, en lien direct avec l'activité clinique sur les plateaux techniques et médico-techniques et les plateaux de consultations. Ce texte concerne les personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens hospitaliers à temps partiel, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels. Un praticien participant à ces activités ne peut assurer simultanément à ces activités une garde ou une astreinte ; son temps de travail est comptabilisé comme du temps de travail relevant des obligations de service, inscrit dans les tableaux de service et intégré au service quotidien de jour. Les conditions et les modalités de mise en œuvre locale, en particulier la liste des activités éligibles ainsi que le bornage horaire, sont arrêtées par le directeur de l'établissement après les concertations et consultations requises des instances internes dans le cadre de leurs compétences respectives.