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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Cet arrêté très attendu concerne les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Son objectif principal est l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. Pour se faire, les établissements de santé doivent mettre en oeuvre une véritable organisation de sécurisation de l'utilisation du médicament sur la base des 17 articles de cet arrêté mais également sur la base du calendrier d'application fixé dans ledit arrêté.

Voir également :

- la circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé ;

- le guide DGOS « Qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé »