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Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu que l’Etat peut autoriser, par dérogation à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation. Cet arrêté fixe la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental ce type hébergement.
Pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris : Hôpital Robert Debré (AP-HP), Hôpital Necker, Hôpital Bichat (AP-HP).