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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Cet arrêté s’applique à la désignation par le juge d’application des peines d’un médecin coordonnateur dans le cadre de la mise en oeuvre de l’injonction de soins des personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire. Le texte prévoit notamment qu’un médecin coordonnateur peut désormais suivre simultanément soixante personnes (et non plus vingt) soumises à une injonction de soins.

 Mots-clés : Médecins coordonnateurs