Cet arrêté fixe la rémunération universitaire annuelle et brute des praticiens hospitaliers universitaires et des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux,
assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, à compter du 1er octobre 1997, et jusqu'au 1er avril 2008.