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Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

L’ échelonnement indiciaire est fixé de la manière suivante : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1015 ; 2e échelon : indice brut 966 ; 1er échelon : indice brut 901.

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Echelonnement indiciaire - Emplois fonctionnels - Direction