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Autres produits et objets réglementés (Titre 3 du livre 2 de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET OBJETS

Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants

 

Chapitre II
Produits et objets divers

 
Section unique - Prestataires de services et distributeurs de matériels

Sous-section 1 - Conditions d'exercice

Sous-section 2 - Règles professionnelles