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Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la réforme du droit des étrangers

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, sur saisine du ministre de l’Intérieur a rendu un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers. La CNCDH invite le Gouvernement et le Législateur à une simplification pour le droit des étrangers. Elle souhaite une amélioration quant à la garantie des droits des étrangers et formule en ce sens 35 recommandations portant sur : L’accueil et le séjour des étrangers (I) ; l’éloignement des étrangers (II) ; les mesures privatives de liberté (III) ; et l’outre-mer (IV).