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Avis de l’Autorité de la concurrence n°16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

L'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable au projet de décret portant création du code de déontologie des infirmiers, actuellement soumis à concertation.
« Saisie par le ministère de la santé, l'Autorité de la concurrence émet de fortes réserves sur plusieurs dispositions du projet de code de déontologie des infirmiers, rédigé par l'Ordre national des infirmiers. Le projet de code de déontologie retient souvent les dispositions les plus restrictives des codes de déontologie des autres professions de santé, dispositions que l'Autorité de la concurrence ou le Conseil avant elle avaient déjà pointées à l'occasion d'avis antérieurs. Or, compte tenu du besoin croissant de soins à domicile lié au vieillissement de la population et au développement des soins ambulatoires, il existe pour les infirmiers libéraux une opportunité pour développer leur activité. Le code de déontologie des infirmiers, qui constitue une innovation dans ce secteur, plutôt que d'être fidèle à des rédactions du passé, devrait s'adapter aux réalités et à l'avenir de la profession pour le bénéfice tant des patients que des professionnels. L'Autorité émet donc une série de recommandations pour faciliter l'exercice libéral de la profession d'infirmier tout en respectant les impératifs nécessaires de santé publique. »