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Avis du 20 avril 2009 relatif à l’activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »

Conformément aux missions de l’Institut national du cancer, mentionnées à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, des recommandations applicables aux conventions qui seront passées entre les établissements titulaires de l’autorisation de traitement du cancer par chimiothérapie, prévue à l’article R. 6123-87-4o de ce code, et les établissements participant dans les conditions prévues à l’article R. 6123-94 du même code à la prise en charge de patients recevant de tels traitements, été définies par l’institut et présentées au conseil d’administration lors de la séance du 27 février 2009. Elles sont publiées par mise en ligne sur le site de l’institut (www.e-cancer.fr) depuis le 28 février 2009. Cette diffusion constitue la publication légale de ces recommandations. Elles sont reproduites ci-après.