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Avis du Conseil de l'immobilier d'État (CIE) Sur la gestion immobilière des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) - 15 octobre 2014

Le Conseil immobilier de l'État (CIE) vient de mettre en ligne son avis sur la gestion immobilière des CHRU datant du 15 octobre 2014.« Le Conseil observe que l’immobilier est, dans chacune de ses dimensions, un facteur déterminant de l’accomplissement des missions du service public hospitalier. (…) Avec un patrimoine de 60 Mm² construits valorisé à 45 Mds€, la gestion immobilière des établissements publics de santé est également un enjeu considérable pour les finances publiques et l’aménagement du territoire. (…) Le Conseil recommande : - L’élaboration par les CHRU de schémas pluriannuels de stratégie immobilière intégrant les opérations de maintenance, inscrits dans leur environnement régional et visant à répondre aux besoins métiers ainsi qu’à dégager des marges de manoeuvre financières par la valorisation du patrimoine ; La poursuite des travaux d’amélioration de la connaissance du parc et des coûts immobiliers par l’appropriation des outils développés par l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ; La régulation dans le temps des flux d’investissements hospitaliers et la prise en compte du coût global immobilier dans la tarification de l’activité ; L’engagement d’une réflexion sur les mécanismes et outils de production de l’immobilier hospitalier public afin d’assurer une meilleure maîtrise des programmes des délais et des coûts des projets ; La structuration et la professionnalisation de la fonction immobilière notamment par l’optimisation des compétences immobilières du corps des ingénieurs hospitaliers ; Le déploiement d’outils de gestion intégrant la maintenance dans le cadre d’une politique globale de service à destination des professionnels et des patients ; Le développement d’une démarche environnementale exemplaire. »