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Avis du Conseil national du Sida : Suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

Le Conseil national du sida (CNS) a rendu le 15 janvier dernier un avis ainsi que des recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale, après avoir été alerté sur la situation d’un mineur séropositif qui n’avait pu être assuré de conserver le secret à l’égard de ses parents en raison de sa prise en charge financière par l’assurance maladie. Le CNS a ainsi souhaité se saisir de la question du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de la prise en charge pour le VIH qui ne souhaitent pas que leurs parents soient informés de leur état. L’objectif est « d’apporter une réponse à certaines situations rares mais qui peuvent entraîner des difficultés graves dans la prise en charge des adolescents ».

Le CNS remarque que « si le droit permet aux personnes mineures de garder le secret sur leur état de santé, elle ne leur offre pas de garantie effective au secret.  Cette absence de garantie constitue un frein majeur à la prise en charge du VIH et entraîne des conséquences dommageables pour une population identifiée comme fragile. En conséquence, le Conseil national du sida recommande la garantie du secret de la prise en charge financière et de sa mise en œuvre.».

Ainsi, le CNS précise que « cette garantie doit être consacrée par un instrument de droit approprié » et qu’elle « peut notamment reposer sur des dispositifs d'anonymisation des données dans le cadre de l'Assurance maladie, à condition que ceux-ci préservent la traçabilité des informations ». Il préconise également « une amélioration de la connaissance de leurs droits pour toutes les personnes mineures », s’agissant des mesures de prévention, notamment celles menées par l’Éducation nationale auprès des mineurs scolarisés. Le Conseil souhaite enfin qu’une dérogation soit prévue au principe du recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour la réalisation d’un Test Rapide d’Orientation et Diagnostic (TROD), dès lors qu’une offre d’accompagnement adaptée est offerte aux personnes mineures.