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Avis fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome III : Gestion des finances publiques et ressources humaines

Ce rapport a d'abord pour objet de "donner un aperçu de l'emploi des crédits alloués" au programme n° 148 "Fonction publique" de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du projet de loi de finances pour 2015. Il évoque également "la question de la lutte contre toute forme de discrimination", "la politique des effectifs, les rémunérations et l'organisation du travail des agents publics au regard de la dégradation des conditions de travail des agents publics depuis 2002 et des contraintes budgétaires actuelles". Vingt propositions sont formulées, notamment l'introduction d'une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire, l'instauration d'une politique d'inclusion positive des jeunes de moins de 25 ans, la mise en œuvre d'une politique de substitution de certains actes médicaux vers des professionnels paramédicaux, l'introduction d'une obligation de mobilité professionnelle, la révision des grilles indiciaires, l'introduction d'une journée de carence d'ordre public dans les secteurs public et privé, ou encore l'instauration d'une "démarche de management des ressources humaines participative et collective au sein de chaque service, fondée notamment sur le développement de la pratique des "boîtes à idées"".