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Avis n° 2014-2 du 27 mai 2014 du Comité d'alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Cet avis indique que "les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé, en hausse de 2,3 % (contre 2,6 % en 2012), sont [...] en retrait de 350 M€ par rapport à la prévision d’exécution. Résultant essentiellement de l’annulation en fin d’année de crédits mis en réserve et de crédits non délégués, la moindre exécution de l’ONDAM hospitalier ne crée pas d’effet de base pour 2014". En outre, le Comité constate que "comme les années précédentes, des crédits avait été mis en réserve à hauteur de 340 M€ sous la forme d’un coefficient prudentiel sur les tarifs hospitaliers (141M€), des crédits déchus du FMESPP (20 M€) et de gel sur les crédits de dotations annuelles de financement aux établissements (179 M€). De même, 75 M€ de crédits du fonds d’intervention régional (FIR) ont été mis en réserve. Ces mécanismes doivent permettre d’assurer le respect des deux sous-objectifs de l’ONDAM relatifs au secteur hospitalier, le comité signale qu’ils ne suffisent cependant pas à assurer la maîtrise des dépenses des établissements de santé dont le rythme de progression des dépenses (hors dotations aux amortissements et provisions) est supérieur au taux de croissance de l’ONDAM établissements de santé".

 

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