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Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, édition 2015

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 mai 2013 la Charte « pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la  fonction publique » pour rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés aussi bien par la Constitution que par les normes européennes et internationales. Cet engagement a donné lieu à un premier bilan présenté le 6 juillet 2015 « à deux voix » à savoir celle de la Direction générale de l’administration de la fonction publique ainsi que celle du Défenseur des droits.

Ce bilan se présente en deux parties :

- Retour d’expérience  2014  et perspectives 2015 dans les trois versants de la fonction publique ;

- Contribution du Défenseur des droits au bilan du déploiement de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Pour la Ministre ce premier bilan sera une aide pour la mise en œuvre d’ «une politique de ressources humaines exempte de toute discrimination, et au-delà, une nécessaire politique de cohésion sociale ».