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Cahier des charges sur l'expérimentation relative aux maisons de naissance, Haute autorité de santé (HAS)

A la suite de la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance pendant 2 ans, la Haute autorité de santé a élaboré un cahier des charges, destiné à permettre à "l’expérimentation de se réaliser dans un cadre respectant des critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant". Il définit : des critères d'éligibilité des femmes, des critères liés à l’organisation des maisons de naissance, aux modalités de fonctionnement, aux modalités de prises en charge, et aux modalités d'évaluation de l'expérimentation.

Consulter ici le cahier des charges sur l'expérimentation relative aux maisons de naissance de la Haute autorité de santé (HAS)

Consulter également le rapport d'élaboration du cahier des charges sur l'expérimentation relative aux maisons de naissance de la Haute autorité de santé (HAS)