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CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé une mission tendant notamment à élaborer des propositions en vue du cahier des charges national de cette expérimentation ». Ce rapport formule des recommandations pour la conduite des expérimentations en termes d’acteurs, d’évaluation et de place de la recherche de sélection des offres, d’animation de la démarche, d’impact financier, des plans personnalisés de soin et d’accompagnement, et d’échange d’informations au profit des bénéficiaires. Ce rapport propose en outre un cahier des charges en vue de la mise en place des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie. « L’accompagnement à l’autonomie en  santé, tel qu’il est revendiqué  par  le  projet  de  loi  de modernisation  de  notre système  de  santé,  dispose  de  références  doctrinales  et  pratiques,  en raison de travaux conduits par les chercheurs en sciences humaines, en sciences politiques ou économiques, d’une part, et des expériences menées par les associations de patients ou parfois même  d’organismes  médico-sociaux,  d’autre  part ». Il est affirmé dans ce rapport qu’ « animer véritablement  ces  expérimentations réclame  que  des  personnalités  puissent  s’y investir; que  la  recherche s’en  préoccupe,  y  compris  dans  une  confrontation avec  les expériences  étrangères; que  les  agences  régionales  de  santé  autant  que  les  directions  du département  ministériel,  et  notamment  la  direction  générale  de  la  santé, s’y reconnaissent; que les organismes et les associations qui œuvrent auprès des personnes concernées puissent s’y impliquer et que des moyens humains et financiers soient mobilisés pour permettre qu’un comité d’animation des Cap Santé, comme il est proposé d’intituler les expérimentations, se concrétise  de  façon  dynamique  afin qu’

 

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