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CCNE, Avis n°142 « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », mars 2023

L’avis n° 142 « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité » du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’inscrit dans le prolongement de son avis n° 136 sur « L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin » dans lequel il rappelait le droit fondamental de chaque patient de pouvoir prendre part aux décisions de santé qui le concernent et le caractère évolutif du consentement fondé sur une relation de confiance réciproque et qui s’adapte au gré du cheminement de la personne et de ses choix.
Par ce nouvel avis, le CCNE analyse les enjeux éthiques relatifs à la pratique des examens gynécologiques et/ou médicaux, pouvant être vécus par les patient(e)s comme relevant de « l’extrême intime » et souligne les risques majeurs liés à une altération de la confiance entre les patient(e)s et les soignant(e)s.
Dans ce contexte, le CCNE insiste sur l’importance « d’une considération mutuelle des patient(e)s et des soignant(e)s » et sur « l’indispensable effort de compréhension réciproque s’agissant des examens touchant à l’intimité » et souligne la nécessité de « bâtir un cadre qui soit respectueux et sécurisant. »
Le CCNE rappelle ainsi que les examens touchant à l’intimité requièrent une attention redoublée de savoir-être, de précaution et de tact à chaque étape de la consultation. Le comité souligne l’importance de l’information préalable à la recherche du consentement et insiste sur le fait que le consentement ne doit pas être tacite ou présumé mais être explicite et différencié pour chacun des examens pratiqués.