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Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives sur les achats hospitaliers de l'AP-HP (exercices 2010 et suivants)

Ce rapport fait suite à un contrôle de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) pour lequel la chambre régionale des comptes Île-de-France a reçu délégation de la Cour des comptes. Il porte sur les achats de l'institution sur les exercices 2010 et suivants. Dans sa séance du 9 mars 2017 la chambre régionale des comptes Île-de-France a arrêté ses observations définitives objet de ce rapport.

Il ressort de ce rapport 5 recommandations :
« Etendre la politique d’escompte que l’AP-HP pratique à l’Ageps à l’ensemble de ses achats. »
« Compte-tenu de la nouvelle organisation de la direction des systèmes d’information (DSI), doter ce pôle d’intérêt commun d’une instance d’analyse des offres, afin de mieux garantir la régularité et l’efficacité des projets de marchés. »
« Afin de rendre plus pertinente la démarche de déploiement interne du projet Phare ,y intégrer la totalité des entités disposant d’une compétence en matière d’achat et assurer un suivi institutionnel rigoureux.
« Généraliser la traçabilité du sourcing, y compris pour les marchés déconcentrés, conformément aux règles du guide des bonnes pratiques d’achat de l’établissement, de manière à s’assurer du maintien de l’égalité de traitement entre les candidats. »
« Mieux intégrer la direction de l’inspection et de l’audit dans les processus de contrôle interne de la fonction achat en la faisant intervenir plus fréquemment sur des processus transversaux à l’établissement. »