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Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

 

Section 1 - Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux

 

Section 2 - Ressort territorial des conseils régionaux
Section 3 - Suspension temporaire du droit d'exercer
 
Section 4 - Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance
 

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