Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : cahier des charges applicables aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED).

Mots clés : personnes handicapées – autisme.

Références : article L. 312-1 (I-12o) du CASF et mesure 29 du plan Autisme 2008-2010.

Textes abrogés : néant.

Textes modifiés : néant.

Annexe : cahier des charges.

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