Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DGAS/4A n° 2009-256 du 7 août 2009 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Texte modifié par la circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Date d’application : immédiate.

Résumé : la circulaire présente les modalités d’application de la procédure permettant l’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Mots clés : assistant de service social-diplômes étrangers – union européenne – formation sociale – stage d’adaptation – épreuve d’aptitude – attestation de capacité à exercer.

Références :

Code de l’action sociale et des familles : articles L. 411-1 et L. 411-1-1, R. 411-3 0 R. 11-10 ;

Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social ;

Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Textes abrogés ou modifiés : circulaire DGAS/4A n° 2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités d’application de la procédure permettant l’accès à la profession d’assistant de service social pour les ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays, titulaires d’un diplôme de service social.

Annexe I. – Notification de décision relative à l’autorisation à suivre le stage d’adaptation.

Annexe II. – Liste des pays relevant du 2.1.

Annexe III. – Liste des diplômes étrangers de service social reconnus entre 1976 et 2004.

Annexe IV. – Livret de formation.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF