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Circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Cette circulaire précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 31 mars 2014 et la circulaire du 12 novembre 2014. La modification des dotations régionales conduit à l’allocation (hors transferts et fongibilité) 417,4 M€ supplémentaires, dont 366,53 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux
missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 50,83 M€ intégrés dans les
dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Consulter ici la circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé