Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer

Validée par le CNP le 14 janvier 2011 – Visa CNP 2011-05.

Date d’application : immédiate.

Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre du plan Alzheimer et de financement des UCC identifiées en SSR.

Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – soins de suite et de réadaptation – unité cognitivo-comportementale – FMESPP volet investissement.

Références :

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;
Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3 n° 2008-291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 ;
Circulaire DGOS/R1/DSS n° 2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé.

Annexe : répartition régionale des crédits du FMESPP 2010 destinés au financement des unités cognitivo-comportementales identifiées en soins de suite et de réadaptation.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF