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Circulaire DGS/DH/DES n° 99-614 du 4 novembre 1999 relative à la prise en compte des fonctions de praticien hospitalier dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC

(Bulletin officiel n° 99/47)
Date d'application : immédiate.
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Références :
Arrêtés du 4 mai 1988 relatifs à la liste et à la réglementation des DESC de médecine ;
Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des DESC de biologie médicale ;
Circulaire DGS/429/OD du 14 septembre 1988.
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Texte modifié :
circulaire DGS/429/OD du 14 septembre 1988.
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à Mesdames et Messieurs les présidents d'université, s/c de Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie, à l'attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine.

La circulaire DGS/429/OD du 14 septembre 1988 a fixé les conditions dans lesquelles certaines fonctions hospitalières peuvent, depuis le 1er novembre 1988, être prises en compte dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC).

Ces fonctions sont les suivantes :
- chef de clinique des universités assistant des hôpitaux ;
- assistant hospitalier universitaire ;
- assistant et assistant associé des hôpitaux ;
- faisant fonction d'interne ;
- attaché et attaché associé effectuant au moins six vacations hospitalières hebdomadaires dans le service agréé.

Dorénavant, il conviendra également de prendre en compte les fonctions de praticien hospitalier dès lors que celles-ci auront été effectuées dans un service agréé pour la formation pratique des internes qui préparent un DESC et qu'elles seront d'une durée suffisamment longue pour permettre la validation de ce même DESC.

Vous voudrez bien diffuser les présentes dispositions tant au sein des unités de formation et de recherche de médecine qu'au sein des établissements hospitaliers, afin de les porter à la connaissance des étudiants désireux de préparer un DESC de médecine ou de biologie médicale.