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Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n°2009-44 du 26 février 2009 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2008

En application de l'article R. 6111-2 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Cette circulaire en précise les modalités de mise en œuvre, et est accompagnée de 4 annexes sur le calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2008 de lutte contre les infections nosocomiales ; le cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2008 ; les Procédures de connexion et de saisie des données ; les outils d'aide et modalités de la validation des données déclarées. La date limite de la déclaration est fixée au 30 avril 2009.

Date d’application : immédiate.

Résumé : recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2008 dans les établissements de santé.

Mots clés : comité de lutte contre les infections nosocomiales – bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2008.

Références :

Article R. 6111-2 du code de la santé publique (décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et son annexe (questionnaire).

Textes abrogés : circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2007.

Annexes :
Annexe I. – Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2008 de lutte contre les infections nosocomiales.
Annexe II. – Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2008.
Annexe III. – Procédures de connexion et de saisie des données.
Annexe IV. – Outils d’aide et modalités de la validation des données déclarées.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF