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Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n°2009-38 du 5 février 2009 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit un agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé. Cet agrément, délivré sur avis conforme de la Commission nationale d’agrément représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique permet aux associations qui en bénéficient de proposer des candidats pour siéger au titre de représentant des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Cette circulaire qui rappelle les modalités d’information prévues (I), la procédure des désignations dans les instances hospitalières ou de santé publique (II), l’outil de suivi des demandes d’agrément (III) et le rappel des obligations incombant aux associations ou unions agréées (IV).

Résumé : mise en oeuvre de l’agrément.

Mots clés : agrément-association-santé.

Références :
Article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
Articles R. 1114-1 à R. 1114-17 du code de la santé publique ;
Arrêté du 17 janvier 2006 (JO du 1er février 2006) fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
Circulaire DGS/SD1B n° 2006-124 du 10 mars 2006 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
Circulaire DGS/SD1B/DHOS/E1 n°2006-488 du 17 novembre 2006 relative à l’information des associations de malades et d’usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

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