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Circulaire DGS/PS3/DH/FH 3 n° 98-457 du 22 juillet 1998 relative au déroulement des stages hospitaliers des étudiants infirmiers au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat

Abrogée par la circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Le programme des études d'infirmier(ère) prévu par l'arrêté du 23 mars 1992 fixe les contenus et la répartition horaire des enseignements cliniques qui sont dispensés au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère).

L'importance des stages dans la formation qui représentent plus de 50 % de sa durée implique que leur déroulement s'effectue dans les meilleures conditions qu'il s'agisse des services de soins ou de l'ensemble des services de la structure d'accueil.

Cette présente note a pour objet de mieux préciser ces modalités.

1. Indemnités de stage

Par circulaire ministérielle du 24 novembre 1994, le montant des indemnités de stage dont peuvent bénéficier les étudiants infirmiers de 2e et 3e année au cours des stages optionnels temps plein a été fixé à 1 125 F pour la 2e année et à 1 350 F pour la 3e année.

Un financement dans le cadre du taux directeur applicable en 1995 a permis la prise en charge de la revalorisation de ces indemnités dont le montant n'a pas été révisé depuis cette date.

Il apparaît que le versement de ces indemnités n'est pas systématiquement effectué par les établissements d'accueil, aussi je vous invite à rappeler aux directeurs, qui reçoivent des étudiants infirmiers de 2e et 3e année, les dispositions de la circulaire du 24 novembre 1994 précitée.

2. Accès aux restaurants et aux crèches dans les établissements d'accueil

Les étudiants infirmiers qui accomplissent les stages prévus par l'arrêté du 23 mars 1992 au cours des études conduisant un diplôme d'Etat d'infirmier doivent pouvoir bénéficier d'un accès aux restaurants et, dans la mesure du possible, aux crèches accessibles aux personnels de l'établissement d'accueil, lorsque ces services existent.

Il appartient aux directeurs de fixer les modalités de participation des étudiants en tenant compte, bien entendu, du niveau des ressources des intéressés.

Cette possibilité ainsi que les conditions d'accès doivent être communiquées aux instituts de formation en soins infirmiers qui passent les conventions de stage avec les établissements.

Je vous demande de bien vouloir vous rapprocher des établissements de votre région afin d'harmoniser les modalités qui pourront être proposées aux étudiants infirmiers qui effectueront leurs stages et éviter les disparités.

3. Affectation des étudiants en soins infirmiers sur les terrains de stage

Je vous demande de bien vouloir veiller à ce que les étudiants, qui ne bénéficient d'aucune prise en charge de leurs frais de déplacement, soient affectés, dans toute la mesure du possible et sans que cela puisse nuire à la qualité de leur formation, sur des terrains de stage situés à proximité de l'institut de formation.

Références : Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) ; Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme d'étude conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère).

Direction générale de la santé, Direction des hôpitaux, Sous-direction des professions de santé (PS 3), Sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FH 3).

Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information).

Texte non paru au Journal officiel.