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Circulaire DGS/RI1 n°2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : la France, membre de la région Europe de l’OMS, entrée en 2005 dans une politique d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale à l’horizon 2010, a élaboré dans ce but un
« plan d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France 2005-2010 ». Ce plan prévoit notamment, parmi les principales mesures, une amélioration de la surveillance de la
rougeole par l’inscription de celle-ci à la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que par la confirmation biologique des cas. Il prévoit également les mesures à mettre en oeuvre autour
d’un cas ou de cas groupés. La présente circulaire a pour objet, d’une part, de redéfinir les modalités de signalement et de notification d’un cas de rougeole ainsi que de la confirmation biologique des cas et, d’autre part, de mettre à jour les actions à mener autour d’un cas ou de cas groupés.

Mots clés : rougeole – confirmation biologique – IgM salivaires – signalement – notification – cas clinique – cas groupés – transmission nosocomiale – investigation – sujets contacts – cas confirmé – calendrier vaccinal – vaccination – rattrapage vaccinal – éviction de la collectivité.

Références :
Articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique ;
Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification des cas de rougeole ;
Avis du Haut Conseil de la santé publique du 26 juin 2009 relatif à la vaccination d’un ou plusieurs cas de rougeole.

Texte abrogé : circulaire DGS/SD5C n°2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés.

Annexe I. – Six fiches techniques.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2009/12 du 15 janvier 2010