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Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2001-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence 'un jour donné' des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Le plan national de lutte contre les infections nosocomiales 1995-2000 arrive à son terme. L'enquête nationale de prévalence qui l'a inauguré en 1996 a permis à un grand nombre d'établissements de santé publics de mobiliser l'ensemble de leurs professionnels dans la lutte contre les infections nosocomiales et de disposer d'une étude de référence, constituant un 'état de base'.

A l'issue de ce programme national, et alors que les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et du décret du 6 décembre 1999 font maintenant peser sur les établissements privés les mêmes obligations que sur les établissements publics en termes de lutte contre les infections nosocomiales, l'organisation d'une deuxième enquête nationale de prévalence paraît particulièrement importante. En effet, le public, aujourd'hui plus informé et vigilant à toutes les questions de sécurité sanitaire, est très attentif à la mesure des taux d'infections. Par ailleurs, il est aujourd'hui indispensable, après avoir porté un effort particulier sur le développement de structures, de moyens et d'actions, de disposer de nouveaux éléments d'évaluation au plan national.

Nous vous rappelons l'importance du caractère mobilisateur de cette enquête pour tous les établissements, notamment privés, qui se sont engagés dans la lutte contre les infections nosocomiales. Aussi, nous souhaitons que vous incitiez fortement les établissements de santé publics et privés, de soins de courte durée, de suite et réadaptation et de longue durée à y participer.

La seconde enquête de prévalence nationale des infections nosocomiales sera réalisée entre le 21 mai et le 23 juin 2001. La méthodologie est actuellement élaborée par les 5 CCLIN et l'InVS dans le cadre de leur partenariat au sein du réseau national d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN) et sera prochainement présentée au comité technique national des infections nosocomiales. Elle vous sera transmise dès que le RAISIN aura finalisé la rédaction du protocole. Les CCLIN auront la charge de contacter les présidents de CLIN et de les inviter à participer à l'enquête. En ce qui concerne les directeurs d'établissements, je vous demande de bien vouloir les prévenir par courrier ; compte tenu du caractère national de cette enquête un modèle de lettre ci-joint vous est proposé.

Nous insistons sur l'intérêt à faire participer le plus grand nombre d'établissements de santé à cette enquête.

Date d'application : immédiate.

Textes de référence :
Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infractions nosocomiales dans les établissements de santé ;
Arrêtés du 3 août 1992 et du 19 octobre 1995 relatifs à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Direction générale de la santé, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).

Texte non paru au Journal officiel.