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Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique


Références :
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Décret n° 84-2002 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; le ministre de l'équipement des transports, du logement, de la mer et du tourisme à Monsieur le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris ; Madame et Messieurs les préfets de zone de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

La menace de contamination intentionnelle, notamment chimique ou biologique a conduit à la diffusion des plans gouvernementaux Piratox et Biotox. Les mesures à prendre sont également utiles pour faire face à une contamination accidentelle.

Dans ce cadre, la présente circulaire a pour objet de définir des dispositions spécifiques de prévention et de protection à mettre en oeuvre dans certains établissements recevant du public (ERP) dont l'air pourrait être contaminé par des agents chimiques ou biologiques introduits dans les circuits de ventilation et de traitement de l'air.

Sont concernés les établissements recevant du public (ERP) de 1re et 2e catégorie dotés d'un circuit de ventilation et de traitement d'air.
Dans ces bâtiments, les bouches d'aspiration de l'air sont en général relativement accessibles et donc facilement contaminables. Le système de ventilation diffuse rapidement et largement toute pollution de l'air et une population importante peut en être victime.

C'est pourquoi, vous voudrez bien :
- désigner un responsable au niveau de chaque préfecture qui soit le correspondant et le centralisateur des données concernant ce dossier ;
- demander à l'ensemble des gestionnaires et exploitants des établissements précités d'effectuer les opérations suivantes :

A. - Réaliser un état des lieux du système de traitement d'air et des installations de ventilation permettant :

1. D'identifier :
- l'emplacement des prises d'air neuf et de recyclage ainsi que leur accessibilité ;
- les zones de l'immeuble desservies par les différents ventilateurs et prises d'air ainsi que les circuits aérauliques correspondants ;
- les disjoncteurs et commandes permettant d'arrêter la ventilation des différentes zones.

2. D'évaluer leur vulnérabilité. Un guide destiné à vous aider dans la réalisation de cet état des lieux vous sera diffusé dans les meilleurs délais.

B. - Se doter de consignes de sécurité et de procédures permettant d'interrompre le fonctionnement des systèmes de ventilation, d'isoler les zones éventuellement contaminées.

C. - Mettre en place un plan d'information et de formation du personnel.

Vous ferez appel, en tant que de besoin, aux services compétents en la matière.

Les préfets de zone de défense transmettront avant le 31 mars 2003 à la direction générale de la santé (sous-direction de la gestion des risques des milieux), la direction de la défense et de la sécurité civiles (sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques) et à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (sous-direction de la qualité de la construction), un point des actions conduites en application de la présente circulaire. Par ailleurs, il conviendra d'adresser aux directions précitées avant le 31 mai 2003 un bilan des actions menées par les gestionnaires et responsables des établissements précités ainsi que vos observations concernant le déroulement des opérations.

Enfin, je vous informe qu'au-delà de cette première phase, qui comprendra concomitamment une opération expérimentale plus approfondie dans un département, des instructions complémentaires vous seront communiquées afin de poursuivre cette action.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
Le directeur général de la santé, L. Abenhaim
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, F. Delarue