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Circulaire DH/9C n° 1253 du 7 septembre 1989 relative aux détournements d'ordonnances

Mon attention a été appelée sur la recrudescence des vols d'ordonnances dans les établissements hospitaliers, et sur l'usage illicite qu'en font les auteurs de tels délits qui se présentent dans les officines pour se faire remettre les médicaments de leur choix.

La gravité de ces faits invite à tout mettre en oeuvre pour tenter d'y mettre fin ou, à tout le moins, d'en limiter les conséquences. Je vous demande donc de rechercher et de faire appliquer les mesures qui vous sembleront les plus appropriées à la situation particulières de votre établissement. Le recours aux procédés suggérés ci-dessous ne préjuge pas de l'efficacité de ceux auxquels vous pourriez recourir pour aboutir au résultat escompté:
- l'utilisation d'ordonnances sur papier filigrané: elle devrait rendre impossibles les duplications, à l'origine de nombreuses falsifications;
- l'identification des blocs d'ordonnances et des tampons par un numéro fourni à chaque médecin prescripteur. Ce numéro serait, en cas de perte ou de vol, communiqué par vos soins aux pharmaciens d'officine.

Je ne mésestime pas les inconvénients qui, dans la pratique, limiteront l'efficacité de tels procédés et je reconnais qu'ils permettront, au mieux, de limiter les abus sans les supprimer.

Je vous invite, malgré tout, à appeler les médecins et personnels soignants de votre établissement au respect des précautions élémentaires, en la matière, à savoir, par exemple, le rangement sous clé des blocs d'ordonnances et tampons De même, les médecins prescripteurs devraient veiller à porter sur les ordonnances une signature lisible et authentifiable et non un simple paraphe aisément imitable.

Direction des hôpitaux. - Bureau 9C.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs des établissements hospitaliers (sous couvert de Madame et Messieurs les préfets de région et de département).

Non parue au Journal officiel.

14347.