Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990, article 21 fixant le seuil minimal des dépenses du plan de formation ;
Ordonnance du 24 avril 1996 portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, section 1 : plan de formation ;
Circulaire DH-8 A, n° 24 du 22 avril 1991 relative au plan de formation ;
Circulaire DH-FH 3-96 n° 747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé ;
Circulaire DH-FH 3-98 n° 575 du 17 septembre 1998 ;
Circulaire DH-FH 99 n° 342 du 14 juin 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ((pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en œuvre])
Dans la continuité des circulaires du 17 décembre 1996 et du 17 septembre 1998 citées en référence, la circulaire du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé a émis un certain nombre de préconisations sur les axes prioritaires de formation à développer en 2000 dans le cadre des plans de formation.
Ces priorités ont été intégrées dans le programme de formation continue de l'ENSP et relayées par l'ANFH dans le cadre de la mise en œuvre des actions nationales de formation.
La présente circulaire poursuit un double objectif, d'une part réaffirmer les axes prioritaires qui s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels de santé publique, et d'autre part, dégager des axes nouveaux prenant en compte les évolutions récentes en matière de santé publique et s'appuyant sur les orientations définies dans le protocole du 14 mars 2000 en matière de formation continue.
La prise en charge des soins palliatifs, nouvel axe prioritaire de formation en 1999, est une priorité de santé publique inscrite dans un plan triennal de développement (1999-2001) ; c'est pourquoi les actions de formation à cette prise en charge doivent continuer à être développées, afin que soient renforcées les compétences des professionnels qui exercent dans les unités de soins palliatifs, les équipes mobiles et les unités de soins au sein d'équipes pluridisciplinaires.
S'agissant de la prise en charge des patients en hospitalisation à domicile (HAD), dont une large part des activités de soins correspond à des soins palliatifs, je vous incite à favoriser la formation des professionnels intervenant à domicile, ainsi que le prévoit la circulaire DH-EO-2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile.
Le thème de l'exclusion et de la nécessaire prise en charge globale du patient en situation de précarité est à développer à travers des actions de formation permettant d'appréhender les enjeux de cette prise en charge spécifique. Le renouvellement de formations sur ce thème doit permettre d'accompagner la montée en charge du dispositif PASS (permanences d'accès aux soins de santé) et, plus globalement, de favoriser cette prise en charge qui est l'une des expressions du rôle social de l'hôpital, affirmé par la circulaire DH-AF 1-DGS-SP 2-DAS-RV 3 n° 98-736 du 17 décembre 1998. L'ANFH a organisé une action nationale sur ce thème sous le titre “ l'adaptation des prises en charge aux différentes formes d'exclusion ”.
La prévention et la gestion des situations de violence à l'hôpital requièrent une vigilance accrue, rappelée dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2000, qui prévoit notamment l'élaboration de programmes pluriannuels de prévention de la violence à l'hôpital.
Ces programmes viendront s'ajouter aux contrats d'amélioration des conditions de travail afin de renforcer la mise en œuvre d'une stratégie locale de prévention contre la violence.
A cette fin, je vous invite à garantir des sessions de formation sur ce thème aux professionnels des établissements et, plus particulièrement, à ceux qui sont en contact direct avec les patients. L'ANFH propose une action de formation sur cette thématique au niveau de ses délégations régionales.
1. Améliorer les conditions de séjour du patient à l'hôpital
La place des usagers dans les établissements de santé est régulièrement réaffirmée depuis plusieurs années à travers les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des patients.
Un axe prioritaire portant sur le thème du respect des droits des patients a été proposé, en collaboration avec l'ANFH, dès 1999. Depuis lors, l'actualité sur ce sujet a été marquée par l'installation des commissions de conciliation dans les établissements de santé et la publication du rapport d'Etienne Caniard sur la place des usagers dans le système de santé.
La mise en place des commissions de conciliation dans les établissements de santé vient renforcer la dynamique déjà enclenchée de reconnaissance des droits des patients en instaurant un lieu de dialogue entre les professionnels représentant l'établissement et le patient qui estime avoir subi un préjudice lors de sa prise en charge.
Cette nouvelle dimension de la thématique “ droits des patients ” doit être appréhendée dans le cadre de sessions de formation destinées à un public pluriprofessionnel, composé de personnels hospitaliers et de représentants des usagers.
Les principaux axes de ces formations rappelleront l'état actuel des droits de la personne malade, en insistant sur la place des usagers dans le système de santé et sur le rôle de leurs représentants au sein des établissements.
Je vous précise, à cet égard, que doit notamment figurer au titre des droits des personnes malades et des usagers du système de santé celui, pour les femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) en milieu hospitalier, de bénéficier d'un accueil et d'une prise en charge adaptés. Les aspects sanitaires, sociaux et psychologiques devront être développés ainsi que le préconise le plan relatif à l'amélioration de l'accès à la contraception et à l'IVG du 16 juillet 1999.
La politique développée depuis plusieurs années en faveur de l'accueil et de la prise en charge à l'hôpital des personnes victimes d'infractions pénales s'articule autour des pôles de référence régionaux prévus par la circulaire DGS-DH n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles, et des consultations médico-judiciaires d'urgence (circulaire DH-AF 1 n° 98-137 du 27 février 1998 relative à la création de consultations médico-judiciaires d'urgence).
La nécessité d'améliorer cette prise en charge et de favoriser un fonctionnement en réseau justifie d'intervenir par le biais de sessions de formation à destination d'équipes pluridisciplinaires concernées par cette prise en charge spécifique.
Dans le cadre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté le 16 juin 1999 et conformément aux préconisations contenues dans la circulaire DH-EO 2-DGS-2000 n° 182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie, je vous invite à développer des formations sur le tabagisme et le sevrage tabagique auprès des personnels médicaux et paramédicaux ainsi que des personnels administratifs et techniques.
Sur un plan plus général, la prise en charge des patients concernés par les pratiques addictives au sein d'équipes de liaison est d'ores et déjà un thème prioritaire traité en liaison avec l'ANFH.
2. Améliorer les conditions de travail
Les médecins du travail et les équipes qui les entourent ont un rôle essentiel à jouer en matière de prévention des risques professionnels, comme le rappelle le protocole du 14 mars 2000. Leur rôle est d'autant plus efficace qu'il s'inscrit dans le cadre d'équipes pluriprofessionnelles.
Des formations pourront ainsi être organisées au profit d'équipes pluridisciplinaires composées notamment de médecins du travail, d'ergonomes, de psychologues, d'ingénieurs sécurité afin de les sensibiliser à l'élaboration et la mise en œuvre de projets collectifs de prévention des risques professionnels et d'intégrer à terme la prévention des risques dans l'organisation du travail.
3. Favoriser la promotion professionnelle
Afin de favoriser la promotion professionnelle au sein des établissements de santé, le protocole d'accord signé le 14 mars 2000 prévoit l'instauration d'une voie qualifiante pour permettre d'accroître l'accès des aides-soignants et auxiliaires de puériculture aux instituts de formation en soins infirmiers. Afin d'augmenter leurs chances de réussite à ce nouveau concours et garantir un bon déroulement de leur scolarité en IFSI, je vous invite à mettre en place ou à développer sans tarder des formations préparatoires permettant d'offrir aux aides-soignants qui le souhaiteraient une remise à niveau avant les épreuves du concours.
Ces actions de préparation aux concours d'entrée dans les IFSI doivent constituer un axe majeur du plan de formation des établissements, tout particulièrement en vue de la rentrée de septembre 2001.
4. Favoriser le dialogue social
De nouvelles formes de dialogue social fondées en particulier sur la voie de la négociation sont favorisées dans les établissements par le protocole signé le 14 mars 2000, s'agissant notamment de l'amélioration des conditions de travail et plus généralement de la mise en place des projets sociaux.
Une formation à la négociation s'adressant aux membres des équipes de direction des établissements et proposée par l'ENSP devrait leur permettre d'acquérir ou de développer les différentes techniques pouvant être utilisées.
5. Promouvoir l'actualisation et l'approfondissement des savoirs professionnels
Des formations visant à impulser et dynamiser la politique de valorisation du patrimoine hospitalier menée dans les établissements de santé pourront s'adresser aux cadres de direction et aux ingénieurs hospitaliers.
L'organisation de sessions de formation sur la gestion du patrimoine hospitalier permettra, d'une part, de renforcer les connaissances des professionnels en matière de règles comptables et juridiques et, d'autre part, de développer leurs compétences en matière de planification des travaux de maintenance et de rénovation.
Les mutations récentes enregistrées dans le domaine des technologies de la communication entraînent une redéfinition des missions imparties aux professionnels de ce secteur. Dans les établissements de santé, le métier exercé par les responsables des systèmes d'information et d'organisation (RSIO) est particulièrement concerné par cette évolution.
J'attire donc votre attention sur la nécessité d'organiser des formations visant à renforcer leurs compétences managériales et techniques afin qu'ils disposent des outils nécessaires à la mise en œuvre du système d'information de l'hôpital, en collaboration avec des équipes pluridisciplinaires. Je vous indique que des sessions de formation sur cette thématique, destinées à des cadres de direction, des ingénieurs et des responsables de l'information médicale, seront organisées par l'ENSP.
Je vous informe également que les personnels des services de psychiatrie devront être opérationnels sur l'utilisation des outils du recueil PMSI-psychiatrie à compter du 1er octobre 2001. En conséquence, je vous incite à prévoir d'ores et déjà la formation des personnels concernés par ce nouveau recueil d'information.
Les axes prioritaires présentés dans la présente circulaire ont été approuvés par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière dans sa séance du 31 mai 2000.
Certaines actions prioritaires pourront être reprises par l'ENSP et intégrées dans le programme de formation continue élaboré pour 2001. D'autres seront relayées par l'ANFH et figureront parmi les actions nationales, dont les modalités de mise en œuvre vous seront communiquées ultérieurement.
Vous voudrez bien porter ces informations à la connaissance des établissements de santé relevant de votre circonscription, étant entendu qu'elles peuvent également intéresser, pour partie, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier.