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Circulaire DHOS/E2/F2 n°2008-354 du 4 décembre 2008 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières

Date d’application : immédiate.

Résumé : modalités d’attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) relatives aux mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.

Mots clés : fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés accords d’amélioration des pratiques hospitalières antibiotiques transports sanitaires.

Références :
Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6113-12 et D. 6113-17 à D. 6113-21 ;
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;
Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés modifié.

Annexe :

Annexe I. – Répartition des financements 2008 du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés relatifs aux mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières ;
Annexe II. – Tableau récapitulatif des subventions allouées au titre des accords locaux portant sur le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé, années 2006 et 2007 ;
Annexe III. – Tableau récapitulatif des subventions allouées au titre des accords d’initiative locale, années 2006 et 2007.

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