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Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé


Voir la circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé et la circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate.

Référence : décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive de ces agences et article 14 de la convention constitutive type.

Pièce jointe : guide d'expérimentation du tableau de bord financier des établissements publics de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissements publics de santé ; Mesdames et Messieurs les trésoriers payeurs généraux de région ; Mesdames et Messieurs les trésoriers payeurs généraux de département des régions Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence - Alpes-Côte d'Azur (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales des régions Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur (pour information)

La direction générale de la comptabilité publique et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont mis au point en étroite collaboration et avec l'appui d'un groupe de travail pluridisciplinaire un nouvel outil synthétique d'analyse de la situation financière des établissements publics de santé, dénommé « Tableau de bord financier des établissements publics de santé » (TBFEPS).

Le TBFEPS a vocation à être édité chaque année à partir des données des comptes de gestion des trois derniers exercices clos de chaque établissement public de santé. Il sera remis à chaque ordonnateur par le comptable de l'établissement et l'ensemble des TBFEPS de la région sera remis au directeur de l'ARH par le TPG de région. Cette remise de documents donnera lieu à chaque fois à un échange sur le fond. Le dispositif est principalement conçu pour alerter les responsables locaux sur les situations financières les plus difficiles, mais également et plus généralement pour offrir un outil simple et partagé d'analyse rapide de la situation financière de chaque établissement.


La généralisation du TBFEPS est prévue en 2003 sur les comptes de gestion 2002, 2001 et 2000. Préalablement à cette généralisation, le TBFEPS fera l'objet d'une expérimentation limitée à six régions : Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence - Alpes-Côte d'Aazur. Au sein de ces régions, l'expérimentation concernera le réseau du Trésor public, éditeur du document TBFEPS, les ARH et tous les établissements publics de santé, destinataires du TBFEPS.

Vous voudrez bien trouver ci-joint le guide méthodologique qui servira de support à cette expérimentation et veillerez à ce que chaque participant en dispose. Ce guide retrace à la fois la genèse du projet, la chronologie des étapes de l'expérimentation et le rôle dévolu à chaque participant.

La participation active de chaque partenaire de cette expérimentation est essentielle pour tester le processus de production, de circulation et d'exploitation du TBFEPS et évaluer la pertinence de cet instrument comme son contenu. L'expérimentation se déroulera sur une période relativement courte, en septembre et octobre 2002. Votre attention est donc appelée sur le respect impératif des échéances de cette expérimentation, ainsi que sur l'importance de qualité de l'évaluation qui en sera faite. Il vous est demandé de procéder à celle-ci avec le plus grand soin, de sorte que les résultats de l'opération, dûment exploités, permettent d'accroître autant que possible la qualité du produit qui sera généralisé en 2003.


Nous vous remercions de bien vouloir faire remonter toutes les difficultés d'application de la présente circulaire au bureau F4 de la DHOS et au bureau 6B de la DGCP.

Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique :
Pour le directeur général de la comptabilité publique et par délégation du ministre :
Le chef de service, J.-B. Gillet

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE, ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Madame et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur Ainsi que vous en avez été informé lors de la réunion des directeurs d'ARH du 18 juillet, votre région a été retenue comme site d'expérimentation du tableau de bord financier des établissements publics de santé. Vous trouverez dans les documents ci-joints toutes les informations nécessaires au déroulement de cette expérimentation.

Cette expérimentation va concerner six régions au sein desquelles l'ensemble du réseau du Trésor public va être mobilisé pour produire le tableau de bord et en assurer la présentation à ses partenaires que sont les ARH et les établissements publics de santé. Il s'agit d'une expérimentation à grande échelle puisque six ARH et tous les EPS de chacune des six régions - soit le quart environ des EPS - vont être concernés par cette opération.

Pour la première fois, le Trésor public, les ARH et les établissements publics de santé vont partager le même outil synthétique d'analyse financière des EPS. Celui-ci a fait l'objet d'un long travail d'harmonisation des concepts utilisés, mais il n'est pas exclu que ce document demeure d'une utilisation difficile pour certains responsables hospitaliers peu habitués à manier les ratios qui figurent dans le TBFEPS.

L'expérimentation, par l'ampleur qui lui est donnée, doit permettre d'appréhender la réaction de chacun des interlocuteurs à l'introduction de ce nouvel outil et de préparer ainsi dans les meilleures conditions possibles la généralisation du produit prévue pour 2003.


Dans ce contexte, les ARH sont appelées à coordonner et animer la réflexion avec les EPS de leur région dans le cadre de cette expérimentation. Il vous est particulièrement demandé d'intervenir en début et en fin d'expérimentation.


Dans le courant du mois de septembre, plutôt dans la deuxième quinzaine, vous voudrez bien organiser une réunion des ordonnateurs de votre région afin de leur présenter le projet. Ces réunions revêtent une importance particulière puisque la plupart des ordonnateurs prendront connaissance du projet à cette occasion et seront ensuite rapidement confrontés à l'examen du TBFEPS de leur propre établissement.

Le groupe de travail national a prévu que le chef de DEEF de la région participe à cette réunion, ainsi qu'un représentant du groupe de travail (ARH ou EPS). En fonction de leur disponibilité, M. Ollivier (Roland), chef de projet, et Mme Thorel (Monique), représentante de la DHOS, participeront à cette réunion. Vous voudrez donc bien prendre contact dans les meilleurs délais avec les chefs de DEEF concernés (cf. liste ci-jointe) ainsi qu'avec Mme Thorel pour organiser ces réunions d'information.

A la fin de l'expérimentation, après que le TPG de région vous ait présenté l'ensemble des tableaux de bord des établissements de votre région, je vous demande de me tenir informé des conditions dans lesquelles se sera déroulée cette expérimentation et de me faire part de votre sentiment sur l'utilisation de ce document tant par vos services que par les établissements. Vous voudrez bien m'indiquer également vos suggestions d'amélioration tant du document que du processus de production et de communication de celui-ci. Votre analyse m'est absolument indispensable pour améliorer, si possible, le produit en vue de sa généralisation et surtout prévoir les mesures d'accompagnement qui se révéleront nécessaires à la lumière de cette expérimentation. Ces informations devront me parvenir dans les premiers jours de novembre, sous la forme qui vous conviendra. Dans la mesure du possible, une réunion de vos collaborateurs chargés de ce dossier pourra être organisée à Paris pour une restitution orale de l'expérimentation.

Dans l'intervalle de ces deux échéances, il serait souhaitable que vous puissiez recueillir les réactions des établissements soit à l'occasion de vos contacts habituels, soit de manière plus formalisée si vous le souhaitez et selon des modalités que vous aurez définies.

Vous trouverez ci-joint la circulaire ainsi que le guide méthodologique relatifs à cette expérimentation. Je vous demande d'en assurer la diffusion auprès des établissements publics de votre région, si possible en accompagnant cette transmission d'une information sur les dispositions que vous aurez prises pour jouer un rôle actif dans cette opération.


Enfin, vous voudrez bien me communiquer le nom et les coordonnées de votre collaborateur chargé de suivre cette opération. Mme Thorel (Dominique), chef du bureau F 4, assurera la coordination de ce projet pour la DHOS et se tient à votre disposition.


J'attache la plus grande importance aux informations qui remonteront de cette expérimentation et compte sur votre mobilisation pour bien mesurer l'impact de cet outil nouveau dans un domaine sensible de la gestion des établissements publics de santé. Votre implication dans cette opération est donc essentielle et je vous en remercie.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Liste des chefs de DEEF à contacter pour l'organisation de la réunion régionale
Aquitaine : M. Gastou (Jean), tél. : 05-56-90-77-98.
Auvergne : M. Gaillon (Pierre), tél. : 04-73-43-10-12.
Languedoc-Roussillon : Mme Blanes-Bellocq (Béatrice), tél. : 04-67-15-74-45.
Nord - Pas-de-Calais : M. Thoumine (Hervé), tél. : 03-20-62-40-20.
Poitou-Charentes : Mme Castrec (Catherine), tél. : 05-49-55-62-80.
Paca : M. Cayre (Jean-Christophe), tél. : 04-91-17-93-31.