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Circulaire DHOS/M3 n°2008-161 du 14 mai 2008 relative à l’application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Cette circulaire précise les modalités d’application du décret relatif à l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. En effet le décret du 14 mai 2008 et son arrêté d’application du même jour prévoient la possibilité, lorsque les praticiens en font la demande, de leur indemniser jusqu’à la moitié des jours qu’ils ont épargnés sur leur compte épargne-temps à la date du 31 décembre 2007.
Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire précise les modalités d’application du décret relatif à l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers.

Mots clés : indemnisation des droits épargnés ; enveloppes régionales ; provisionnement des jours
épargnés.

Références :
Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 et R. 6152-702 à R. 6152-712 ;
Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 modifié portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers ;
Décret n°2004-73 du 19 janvier 2004 relatif aux conditions de financement du compte épargnetemps par le fonds pour l’emploi hospitalier ;
Décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé ;
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d’indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

Textes abrogés ou modifiés :
Article R. 6152-705 du code de la santé publique ;
Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 modifié portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers ;

Annexe : répartition des crédits du FEH pour l’indemnisation des jours épargnés par les praticiens dans leur CET.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion aux établissements]).





Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n°2008/6 du 15 juillet 2008, Page 133.
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