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Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivocomportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer

Date d’application : immédiate.

Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre et de financement des UCC identifiées en SSR dans le cadre du plan Alzheimer.

Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – soins de suite et de réadaptation – unité cognitivo-comportementale – FMESPP volet investissement.

Textes de référence :

- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;

- Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;

- Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ;

- Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3 n° 2008-291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012.

Annexes : répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement des unités cognitivo-comportementales identifiées en soins de suite et de réadaptation.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009.