Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Circulaire DHOS/O1/F2/F3/F1 n°2008-147 du 29 avril 2008 relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé

29/04/2008
Cette circulaire a pour objet de fixer un objectif de développement de la chirurgie en hospitalisation de courte durée pour 15 gestes marqueurs, ceci afin de permettre une meilleure qualité des soins en ambulatoire.
Date d’application : immédiate.

Résumé : objectifs régionaux de développement de la chirurgie ambulatoire.

Mots clés : hôpital – clinique – établissements de santé – chirurgie ambulatoire.

Textes de références :
- Code de la santé publique ;
- Code de la sécurité sociale ;
- Vu l’, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- Circulaire DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de 3e génération ;
- Document DHOS-UNCAM – cadre et éléments méthodologiques pour l’élaboration du volet chirurgie ambulatoire des SROS de troisième génération – janvier 2005.

Annexes :
Annexe I. – Objectifs régionaux de développement de la chirurgie ambulatoire.






Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008, Page 110.
. .

Documents sur le même sujet

30/11/2009
Organisation hospitalière / Médecine - Chrirugie - Obstétrique (MCO)

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
22/02/2008
Organisation hospitalière / Médecine - Chrirugie - Obstétrique (MCO)

Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
28/02/2006
Organisation hospitalière / Médecine - Chrirugie - Obstétrique (MCO)

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique